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	Retour 1789-1995

LA L0I LE CHAPELIER

La Bastille est tombée, les privilèges sont supprimés. Mais la royauté est toujours bien en place et les premiers révolutionnaires voient d'un très mauvais oeil les revendications du monde du travail Durant la fameuse nuit du 4 août 1789, les privilèges sont abolis. Concrètement, il n'existe plus de droits seigneuriaux ni de douanes intérieures. En principe, tous les citoyens sont égaux et la doctrine de l'assemblée constituante est basée sur la liberté du travail et du commerce. À noter toutefois que la Déclaration des droits de l'homme, en date du 26 août 1789, ne fait aucune allusion à cette liberté économique. Voulant supprimer toutes les anciennes entraves, les Constituants, dont la théorie du libéralisme économique ne reconnaît que l'individu, décident de supprimer les corporations de maîtres et les coalitions de compagnons pour donner la libre accession au patronat pour tous. C'est la loi d'Allarde du 2 mars 1791, premier pas vers la loi Le Chapelier. Mais cette loi crée un vide. Au printemps 1791 compagnons et apprentis en profitent pour s'organiser face à la crise économique. En effet le nouveau régime vient d'émettre 1,8 milliard d'assignats papier monnaie servant à racheter les biens du clergé par une nouvelle catégorie de petits et moyens propriétaires. D'autant qu'avec le suffrage censitaire, seuls les propriétaires peuvent voter. Les biens du clergé étant vendus aux enchères, ouvriers et paysans pauvres en sont exclus. En plus, la multiplication des assignats entraîne une forte hausse des prix. Les grèves se font de plus en plus nombreuses à Paris durant ce printemps. Les ouvriers des faubourgs Saint-Antoine et Saint-Manceau se rapprochent des Républicains du Club des Cordeliers (Héhert. Marat, etc.). Libérés de la tutelle des corporations de maîtres, ils fondent des coalitions ouvrières. Ainsi la coalition des compagnons charpentiers qui tente d'imposer un tarif aux patrons. La bourgeoisie constituante réagit aussitôt. L'avocat rennais, député du tiers état, Isaac Le Chapelier, fait voter, le 14 juin 1791, une loi qui portera son nom. L'homme qui présida l'assemblée la nuit du 4 août, interdit toute association entre personnes d'un même métier et toute coalition ouvrière. Maîtres et compagnons ne peuvent nommer de présidents, secrétaires ou syndics et " prendre des arrêtés sur leurs prétendus intérêts communs". En clair, grèves et syndicats sont prohibés ; la liberté du travail l'emporte sur la liberté d'association. Un décret du 20 juillet étendra ces interdictions aux campagnes, à l'encontre des fermiers, des domestiques et des ouvriers agricoles. Quelques jacqueries éclateront et l'agitation ouvrière républicaine sera réprimée dans le sang lors de la fusillade du Champ-de-Mars le 17 juillet. Une semaine après le vote de la Loi Le Chapelier, c'est la fuite à Varennes du Roi, entraînant son arrestation, jugement et exécution puis la proclamation de la République. Mais la loi Le Chapelier va survivre à la Constituante, qui se dissout le 30 septembre 1791 , au Roi et à son auteur qui est guillotiné en 1794. Elle sera abrogée par étapes seulement en 1864, 1884 et 1901.